Règlement d’Ordre Intérieur

I. Introduction

 

La triple mission de l’école (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens) exige que l’école organise, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

 

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • chacun apprenne à respecter les autres ;
  • l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’école ;
  • l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

II. Inscription régulière dans l’établissement

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. La demande d’inscription est introduite auprès du directeur.

 

Avant l’inscription, l’élève et les parents doivent prendre connaissance des informations suivantes, consultables sur le site de l’école ou disponible en version papier sur demande :

 

  • le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ;
  • le Projet d’établissement ;
  • le règlement des études ;
  • le règlement d’ordre intérieur.

 

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

III. Les conséquences de l’inscription scolaire

 

  • La présence à l’école

 

L’élève est tenu de participer à tous les cours, y compris la natation, et aux activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dûment justifiée.

 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le cahier de communications (en maternelle et 1°-2° primaire) ainsi que le journal de classe (3° à la 6° primaire) sont un moyen de communication entre l’école et les parents. On y trouvera les congés, les courriers émanant du directeur ou toute autre information, ainsi que des remarques sur le comportement de l’enfant, …

 

Les parents, quant à eux, doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école. Ils s’engagent à exercer un contrôle, en vérifiant et en signant le journal de classe quotidiennement, en répondant aux convocations de l’établissement et en rentrant les talons éventuels dûment complétés.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit de l’élève et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions du décret en la matière.

  • Les absences

 

L’enseignement primaire étant obligatoire, toute absence doit être justifiée par écrit uniquement sur le document adéquat se trouvant dans le journal de classe, dès le retour de l’enfant. Les seuls motifs d’absence légitime sont :

 

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint dès 3 jours d’absence) ;
  • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles apprécié par le directeur.

Le directeur est tenu de signaler les absences non justifiées à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi.

 

  • Les retards

 

L’élève arrivant en retard à l’école doit se remettre en ordre pour le travail effectué en classe pendant son absence.

 

  • Reconduction des inscriptions

 

Les parents complètent une fiche lors de la première inscription et en début de l’année scolaire, en y indiquant tous les renseignements indispensables et signalent tout changement survenant durant l’année.

 

IV. La vie au quotidien

 

  • L’organisation scolaire

a) Horaire d’une journée

 

7h30    : garderie gratuite dans le réfectoire des 8-12 ;

8h15    : surveillance assurée dans la grande cour ;

8h25    : au 1er coup de cloche les élèves se rangent rapidement au 2ème ils se taisent ;

8h30    : début des cours – arrivée en maternelle au plus tard pour 9h00 ;

10h10  : récréation jusqu’à 10h25 ;

12h05  : temps de midi

2 cours de récréation séparées (2½-8 et 8-12) ;

13h20  : reprise des cours ;

15h00 : fin des cours ; et surveillance assurée dans la grande cour ;

15h30 – 16h30 : garderie payante pour 1.50 €

16h30 – 17h30 : garderie payante pour 1.00 €

 

b) Sorties et déplacements

 

Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas la quitter pendant le temps de midi. Les enfants qui retournent chez eux exceptionnellement pendant le temps de midi doivent présenter une justification écrite de la part de leurs parents. Pour ceux qui souhaitent retourner chez eux tous les jours à midi, les parents sont tenus d’en faire la demande en remplissant une fiche de renseignements distribuée au début de l’année scolaire.

 

Sur cette fiche sont également mentionnés les moyens de transport utilisés habituellement par l’élève pour se rendre à l’école et pour rentrer chez lui.

 

 

 

Les parents qui viennent rechercher les enfants à la fin des cours attendent devant la zone délimitant l’accès à la cour de récréation (zone zébrée). Pour les enfants en maternelle, les parents attendent devant la porte du bâtiment.

Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants tant qu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’école.

 

c) Activités extrascolaires

 

Les activités extrascolaires (sport, théâtre, expositions, excursions, classes de mer, classes vertes, classes de neige, …) sont organisées par l’école et financées par les parents et/ou l’école. Les parents en sont informés par courrier ou lors des rencontres prévues dans ce cadre.

 

d) Frais réclamés aux parents

 

Une participation est ainsi parfois réclamée aux parents selon la circulaire n° 4516 du 29 août 2013.

Ci-dessous, vous trouverez un relevé indicatif des frais demandés (tout en sachant que le montant de ceux-ci peuvent évoluer selon les cas).

 

Frais « obligatoires»

 

Pour explication, certaines activités sont « répétitives » comme la piscine en 1° et 2° primaire, d’autres par contre sont « occasionnelles » comme les sorties théâtre, spectacle, …et d’autres enfin ne s’adressent qu’à un groupe d’enfants comme les Classes de Mer en 1° et 2° (un an sur deux), les Classes Vertes en 3° et 4° (un an sur deux) et les Classes de Neige en 6° primaire.

 

Quelques frais à titre indicatif :

 

  • piscine = 28 x 2€
  • sortie théâtre ou… = entre 5 et 9 €
  • excursion scolaire = entre 12 et 15€
  • Classes de Mer = entre 70 et 80€
  • Classes Vertes = entre 90 et 100€
  • Classes de Neige = environ 550 €

 

Pour ces frais, un mécanisme de solidarité peut jouer pour aider les familles en difficulté. Dans ce cas, les parents doivent s’adresser à la direction !

 

Par le biais de différentes fêtes et/ou activités destinées à récolter des fonds (souper, vente de gaufres,…), les frais liés aux activités mentionnées peuvent être diminués ainsi que par l’aide de l’Association des Parents.

 

Frais « facultatifs »

 

  • abonnement au JDE pour les 5° et 6°
  • garderies après l’école ( maximum 2.5 € par jour )

 

Exemple d’inventaire des frais « obligatoires et facultatifs » réclamés dans chaque classe durant une année scolaire :

 

  • classes maternelles = environ 30€
  • 1° et 2° primaire = environ 60 € et 150 € si année classes de mer
  • 3° et 4° primaire = environ 30 € et 150 € si année classes vertes
  • 5° primaire = environ 40 €
  • 6° primaire = 450 € (car classes de neige)

 

Suite à la circulaire n°4516 du 29/08/2013, les parents recevront « 3 fois par an» (donc avec chaque bulletin) un décompte reprenant le solde des frais réclamés (frais obligatoires, frais facultatifs et services proposés).

 

e) Droit à l’image

 

Dans le cadre des activités sur site et en extérieur (expériences en classe, sorties diverses) il est possible que votre enfant soit photographié. Ces photos pourraient être utilisées pour agrémenter le site internet de notre école, pour communiquer la vie de notre établissement via une affiche ou une communication extérieure. Aussi en adhérant au présent règlement vous acceptez que l’école utilise l’image de votre enfant dans ses publications.

 

  • Le sens de la vie en commun

 

F Depuis plusieurs années maintenant, 4 lois sont d’application pour tous à l’intérieur de l’enceinte de l’école.  Elles seront connues de tous les enfants et ne seront pas négociables ; ni par les élèves, ni par les parents.

Voici ces 4 lois :

A partir de la 3ième année primaire, tout manquement à ces lois sera sanctionné par la direction en collaboration avec le conseil de discipline.  La sanction à la loi non respectée sera donnée en différé.

 

Voici les sanctions :

1ère infraction : un avertissement officiel.

2ième infraction : une heure de retenue.

3ième infraction : un jours de renvoi.

4ième infraction : deux jours de renvoi.

5ième  infraction : trois jours de renvoi.

6ième infraction : renvoi définitif.

 

Le conseil de discipline, composé de membres du personnel, veillera à aider l’enfant ‘sanctionné à trouver des pistes pour adopter un autre comportement afin de ne plus en arriver là.

 

Outre ces 4 lois, il nous semble également importer d’insister sur…

 

Le respect de soi et des autres

Chaque enfant adoptera une tenue correcte : l’école est un lieu de travail et non une plage ou une zone de loisirs.  Par tenue correcte, nous entendons : pas d’exhibition inutile d’épaules, de ventre (pas de ‘tops’ à fines bretelles), le port de la casquette en dehors des temps de récréation (dans les rangs et couloirs)

 

De même, l’élève fera usage d’une attitude et d’un  langage corrects envers les autres enfants  (pas d’insultes, moqueries, injures, pression…). Toutes forme de violence ou de harcèlement sera sanctionnée.

 

Les parents veilleront à la ponctualité de leur enfant à l’école : les cours débutent à 8H30 à l’école primaire.  Tout enfant en retard devra passer par le bureau de la direction avant de se rendre dans sa classe.

 

Certains objets sont interdis à l’école : MP3, GSM, jeux électroniques, skate-board, rollers, …  Tout objet confisqué sera restitué à la fin de l’année scolaire.

 

L’accès aux locaux

L’accès aux locaux de classe est interdit aux enfants en dehors des heures de cours, sauf autorisation du directeur ou d’un membre du personnel. De même, les parents ne sont pas autorisés à entrer dans une classe pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction.

 

  • Utilisation réseaux sociaux

L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

 

–  de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;

 

–  de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux ;

 

–  de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit ;

 

– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;

 

–  d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;

 

–  d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;

 

–  de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;

 

–  de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue si dessus.

 

  • Les assurances

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

 

Le Pouvoir Organisateur a souscrit à des polices collectives d’assurance scolaire que comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

 

a) L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre des activités scolaires. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte. De plus, l’assurance ne couvre ni les vols ni les dégâts matériels occasionnés aux biens des élèves (exemples : bris de lunettes, déchirure de vêtements, etc.) ou aux biens de l’école. En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

 

b) L’assurance accident couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

 

c) L’assurance « Mission »: L’école a souscrit une assurance omnium pour couvrir sa responsabilité en cas de missions confiées aux enseignants et/ou parents : transport des élèves lors d’activités scolaires et/ou extra-scolaires (natation, théâtre, ..).

 

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.