Règlement d’Ordre Intérieur

Introduction

 

La triple mission de l’école (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens) exige que l’école organise, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

 

• Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
• Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
• Chacun apprenne à respecter les autres.
• L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’école.
• L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

 

Inscription régulière dans l’établissement

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. La demande d’inscription est introduite auprès du directeur.

 

Avant l’inscription, l’élève et les parents doivent prendre connaissance des informations suivantes, consultables sur le site de l’école ou disponible en version papier sur demande :

 

• Le Projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur.
• Le Projet d’établissement.
• Le règlement de l’accueil extrascolaire.
• Le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

 

 

• Les conséquences de l’inscription scolaire

 

• La présence à l’école

 

L’élève est tenu de participer à tous les cours, y compris la natation et les activités pédagogiques comme les séjours scolaires. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son délégué après demande dûment justifiée.

 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le cahier de communications (en maternelle et P1-P2) ainsi que le journal de classe (de P3 à P6) sont un moyen de communication entre l’école et les parents. On y trouvera les congés, les courriers émanant du directeur ou toute autre information, ainsi que des remarques sur le comportement de l’enfant, …

 

Les parents, quant à eux, doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école. Ils s’engagent à exercer un contrôle, en vérifiant et en signant le journal de classe quotidiennement, en répondant aux convocations de l’établissement et en rentrant les talons éventuels dûment complétés.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit de l’élève et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions du décret en la matière.

 

• Les absences

 

L’enseignement étant obligatoire dès 5 ans.

Toute absence doit être justifiée par écrit uniquement sur le document adéquat se trouvant dans le journal de classe, dès le retour de l’enfant.

Les seuls motifs d’absence légitime sont :

 

• L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint dès 3 jours d’absence).
• Le décès d’un parent/allié de l’élève jusqu’au 4^ème degré.
• Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur.

 

Au-delà du 9^ème demi-jour d’absence injustifiée, le directeur est tenu de faire un signalement à l’inspection scolaire qui peut en référer au Procureur du Roi.

 

 

• Les retards / retours après absences

 

L’élève arrivant en retard à l’école (ou revenant d’une absence) doit se remettre en ordre pour le travail effectué en classe pendant cette absence.

 

 

• Reconduction des inscriptions

 

Les parents complètent une fiche lors de la première inscription ainsi qu’une fiche de mise à jour en début de chaque année scolaire, en y indiquant tous les renseignements indispensables.

Ils signalent tout changement survenant durant l’année. De cette manière, l’école disposera d’un dossier complet et mis à jour.

 

 

 

 

La vie au quotidien

 

• L’organisation scolaire

Horaire d’une journée

 

7.30	Accueil extrascolaire gratuit
8.15	Surveillance dans la grande cour, les portes s’ouvrent et les enfants vont en classe
8.30	Début des cours en primaire
9.00	Début des cours en maternelle
10.10	Récréation jusqu’à 10.25 en primaire
11.00	Récréation jusqu’à 11.20 en maternelle
12.05	Temps de midi dans deux cours de récré séparées          (M1à P1 et P2 à P6)
13.20	Reprise des cours
15.00	Fin des cours et surveillance assurée dans la grande cour
15.30*	Accueil extrascolaire payant jusque 16.30 (1€)
16.30*	Accueil extrascolaire payant jusque 17.30 (2€)

 

*Pour cet accueil, toute heure entamée sera facturée.

Une possibilité de prolongation est envisageable jusque 18h00, mais uniquement sur réservation préalable, et pour 1.00 € supplémentaire.

 

Sorties et déplacements

 

Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas la quitter pendant le temps de midi. Les enfants qui retournent chez eux exceptionnellement pendant le temps de midi doivent présenter une justification écrite de la part de leurs parents.

Pour ceux qui souhaitent retourner chez eux tous les jours à midi, les parents sont tenus d’en faire la demande en remplissant une fiche de renseignements distribuée au début de l’année scolaire.

Sur cette fiche sont également mentionnés les moyens de transport utilisés habituellement par l’élève pour se rendre à l’école et pour rentrer chez lui.

Les parents qui viennent rechercher les enfants à la fin des cours attendent devant les grilles de l’école.

Côté droit pour les maternelles et gauche pour les primaires.

Les parents ne sont pas autorisés à rentrer sur le site.

Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants tant qu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’école.

 

Activités extrascolaires

 

Les activités extrascolaires (sport, théâtre, expositions, excursions, classes de mer, classes vertes, classes de neige, …) sont organisées par l’école et financées par les parents et/ou l’école.

Les parents en sont informés par courrier ou lors des rencontres prévues dans ce cadre. Ces sorties (d’un jour ou de plusieurs jours) sont obligatoires. Tous les élèves sont tenus d’y participer.

 

Frais réclamés aux parents

 

Une participation est ainsi parfois réclamée aux parents selon la circulaire n° 4516 du 29 août 2013.

Ci-dessous, vous trouverez un relevé indicatif des frais demandés (tout en sachant que le montant de ceux-ci peut évoluer selon les cas).

 

Frais « obligatoires »

 

Pour explication, certaines activités sont « répétitives » comme la piscine en P1 et P2. D’autres activités par contre sont « occasionnelles » comme les sorties théâtre, spectacle, …

Et d’autres enfin ne s’adressent qu’à un groupe d’enfants comme les Classes de Mer en P1-P2 (un an sur deux), les Classes Vertes en P3-P4 (un an sur deux) et les Classes de Neige en P5-6.

 

 

 

Quelques frais à titre indicatif :

 

• Piscine = 28 séances x 4.00€
• Sortie théâtre ou… = entre 5.00€ et 10.00€
• Excursion scolaire = entre 15.00€ et 20.00€
• Classes de Mer = entre 110.00€ et 150.00€
• Classes Vertes = entre 120.00€ et 160.00€
• Classes de Neige = environ 700.00 €

 

Pour ces frais, un mécanisme de solidarité peut être activé pour aider les familles en difficulté.

Dans ce cas, les parents doivent s’adresser à la direction !

 

Par le biais de différentes fêtes et/ou activités destinées à récolter des fonds (souper, vente de gaufres…), les frais liés aux activités mentionnées peuvent être diminués. La mesure de l’intervention de l’école sera à la mesure de ses possibilités et est donc variable, dans le temps.

 

Frais « facultatifs »

 

• Abonnement au JDE pour les P5-P6
• Garderies après l’école (maximum 4.00 € par jour)

 

Exemple d’inventaire des frais « obligatoires et facultatifs » réclamés dans chaque classe durant une année scolaire :

• Classes maternelles = environ 30€
• 1° et 2° primaire : environ 60 € et 150 € si année classes de mer
• 3° et 4° primaire : environ 30 € et 160 € si année classes vertes
• 5° et 6° primaire : environ 40 € et 700 € si année classes de neige

 

Suite à la circulaire n°4516 du 29/08/2013, les parents recevront 3 fois par an un décompte reprenant le solde des frais réclamés (frais obligatoires, frais facultatifs et services proposés).

 

 

 

Gratuité scolaire

 

Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. Les extraits du Décret « gratuité » (Art.100) se trouvent à la fin de ce document (pages 24 à 27)

Ces subventions s’appliquent de M1 à P3.

 

 

• Le sens de la vie en commun

 

Depuis plusieurs années maintenant, 4 lois sont d’application pour tous à l’intérieur de l’enceinte de l’école.  Elles seront connues de tous les enfants et ne seront jamais négociables ; ni par les élèves, ni par les parents.

 

Voici ces 4 lois :

 

1. Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
2. Je ne peux pas frapper.
3. Je ne peux pas être impoli envers les adultes de l’école.
4. Je ne peux ni voler, ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.

 

A partir de la P3, tout manquement à ces lois sera sanctionné par la direction en collaboration avec le conseil de discipline.

La sanction relative à la loi non respectée sera donnée en différé.

 

Voici les sanctions :

1^ère infraction : un avertissement officiel.

2^ième infraction : une heure de retenue.

3^ième infraction : un jour de renvoi.

4^ième infraction : deux jours de renvoi.

5^ième infraction : trois jours de renvoi.

6^ième infraction : renvoi définitif.

Le conseil de discipline, composé de membres du personnel, veillera à aider l’enfant sanctionné à trouver des pistes pour adopter un autre comportement afin de ne plus être sanctionné.

 

 

• Le respect de soi et des autres

 

Chaque enfant adoptera une tenue correcte : l’école est un lieu de travail et non une plage ou une zone de loisirs.  Par tenue correcte, nous entendons : pas d’exhibition inutile d’épaules, de ventre (pas de « tops » à fines bretelles), le port de la casquette en dehors des temps de récréation (dans les rangs et couloirs).

 

De même, l’élève fera usage d’une attitude et d’un langage corrects envers les autres enfants (pas d’insultes, moqueries, injures, pression…). Toutes forme de violence ou de harcèlement sera sanctionnée.

 

Les parents veilleront à la ponctualité de leur enfant à l’école : les cours débutent à 8H30 à l’école primaire.  Tout enfant en retard devra passer par le bureau de la direction avant de se rendre dans sa classe.

 

Certains objets sont interdits à l’école : GSM ou montres connectées, jeux électroniques, skate-board, rollers, objets divers…

Tout objet confisqué sera restitué à la fin de l’année scolaire.

 

 

• Lutte contre le harcèlement

 

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyber harcèlement scolaires.

 

Celle-ci se déroule de la manière suivante :

Le signalement peut être fait verbalement à tout membre de l’équipe éducative ou par mail à la direction, le signalement peut également être déposé sous enveloppe dans la boite aux lettres de l’école ou déposé dans le bureau de la direction. Il peut être complété et remis de manière anonyme si nécessaire. Une fois le signalement reçu, la direction de l’école en accuse réception sous 48h (sauf en cas de signalement anonyme). La direction effectuera une évaluation préliminaire pour déterminer la nature et la gravité de la situation. Un plan d’action sera alors mis en place avec l’équipe éducative et, si nécessaire, avec le Centre PMS.

Cette procédure pourrait être amenée à évoluer en fonction des compétences disponibles au sein de l’équipe éducative.

 

 

• Utilisation des réseaux sociaux

 

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

• De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes.
• De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux …
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit.
• D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit.
• D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme…
• D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne.
• De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.
• De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire ou d’une plainte déposée auprès des services de police.

 

 

• L’accès aux locaux

 

L’accès aux locaux est interdit aux enfants en dehors des heures de cours, sauf autorisation du directeur ou d’un membre du personnel.

De même, les parents ne sont pas autorisés à entrer dans une classe pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction.

Tout accès à l’école se fera sur invitation préalable, et dans le cas contraire, en se présentant impérativement au bureau de la direction.

 

 

• Les assurances

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

 

Le Pouvoir Organisateur a souscrit à des polices collectives d’assurance scolaire que comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre des activités scolaires. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte. De plus, l’assurance ne couvre ni les vols ni les dégâts matériels occasionnés aux biens des élèves (exemples : bris de lunettes, déchirure de vêtements, etc.) ou aux biens de l’école. En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

L’assurance accident couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

L’assurance « Mission »: L’école a souscrit une assurance omnium pour couvrir sa responsabilité en cas de missions confiées aux enseignants et/ou parents : transport des élèves lors d’activités scolaires et/ou extra-scolaires (natation, théâtre, excursion…).

 

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurance.